Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence
Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Par Delphine Fabian - Le 17 octobre 2023.
Un décret correctif du 13 octobre 2023 révise à la hausse certains niveaux de prise en charge applicables à défaut de leur fixation par les branches ou de la prise en compte des recommandations de France compétences qui avaient été fixés par un décret publié le 7 septembre 2023. Les nouveaux niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus depuis le 8 septembre 2023 pour leur durée restante et aux contrats conclus à compter du 15 octobre 2023.
L'ensemble des niveaux de prise en charge est repris dans le référentiel de France compétences.
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